J.O. 299 du 24 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21573
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
NOR : DEFP0202499A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2002, est inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe l'attaché d'administration centrale dont le nom suit :
M. Pagney (Claude), service des moyens généraux.